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19/09 Tests techniques pour la relance des concessions à 110%

Dans la cession de crédits d'impôt, la responsabilité solidaire du cessionnaire ne revient qu'en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. C'est ce que prévoit la modification introduite lors de la conversion de l'aide, qui vise ainsi à redynamiser le marché du superbonus